Lotissement de terrains et permis d’urbanisme
Installés à Rhisnes, en province de Namur, les Géomètres Experts Gillet sont spécialisés dans le lotissement de terrains à bâtir, à la demande aussi bien de particuliers que promoteurs immobiliers. Notre équipe s’occupe de l’introduction des différents permis d’urbanisme et permis d’urbanisation (anciennement permis de lotir) nécessaires pour réaliser les travaux selon les règles édictées par le CODT (Code wallon du Développement Territorial).
De la simple propriété foncière au terrain à bâtir
Dans le cas où le propriétaire d’un terrain souhaite diviser un bien non-bâti en plus de deux terrains destinés à de l’habitat le CoDT (Code wallon de Développement Territorial) impose l’obtention d’un permis d’urbanisation. Nos géomètres peuvent se charger de l’obtenir pour vous.
Le permis d’urbanisation, anciennement appelé du permis de lotir, comprend deux volets :
Urbanistique : définition du type de bâtiment pouvant être construit sur la parcelle ;
Affectation : affectation de l’usage du sol (bâtiment, jardin, parking, voirie, etc…).
Une fois la demande de permis d’urbanisation introduite, le collège communal peut imposer des charges d’urbanisme concernant par exemple la construction de trottoirs, le raccordement aux égouts, etc, et ce au frais du propriétaire du terrain ou du promoteur.
Permis d’urbanisme et de modification de relief
Notre bureau de géomètres est aussi habilité à introduire d’autres permis que le permis d’urbanisation :
Permis d’urbanisme : pour les travaux techniques liés à la voirie et à l’égouttage. Il peut être sollicité indépendamment de la construction d’un lotissement, par exemple pour l’aménagement d’une piste cyclable.
Permis de modification du relief du sol : il est obligatoire à partir du moment où on touche au relief du terrain, pour le nivellement ou l’aménagement d’un jardin, la création d’un étang ou encore la construction d’un parking, etc.